le retour de la vignette

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants




Une taxe annuelle de
160 €
s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants,
immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier
2009.



Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

• 
  par les propriétaires
  
  

• 
  ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
  
  

si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :


Tableau 4 relatif à la fiche F19911Année de la 1ère immatriculationTaux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009	250
2010	245
2011	245
2012 et après	190

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au
locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.


Pour 2012, la date limite d'émission de ce titre de perception a été reportée au 30 septembre au lieu du 30 avril.


Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

source : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10089

ça c'est pas cool.
Enfin, moi mes vehicules sont tous d'avant 2009.
Donc pas concerné pour l'instant

ce n'est pas une vignette !

Niveau recettes pour faire rentrer des $$$ , on a rien de trouver mieux que la TIPP.
Ces taxes pour lutter contre la pollution, c'est un dispositif fantaisiste et ça a déjà quelques années !!!

La seule inquiétude que les amateurs d'autos peuvent avoir, se trouvent au niveau du Contrôle Technique qui sévit régulièrement, ce n'est que le travail de la machine lobbyiste pour forcer les gens à consommer du neuf.

Slt

Ben moi qui voulait changer de caisse comme on dit chez nous va fanc.....o!!!!je garde mes vielles titines et je pollurais un max font chier tous ses penseurs à la cons !!!

fred

vive le changement au moins là il a pas menti

Ce que je n'avais pas vu c'est que le malus est effectif maintenant sur les véhicules d'occasion!

c'est effectif que pour les véhicules d'après 2004, mais en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant !

le niva actuel n'émet que 225g/km et la taxe c'est à partir de 2004, et c'est 2euros par grammes au delà des 200g/km, donc un niva de 2004 acheté d'occaz, ca ferait donc que 2x25> 50euros seulement et 50 euros c'est rien pour de l'air plus propre

bonjour
je vais faire comme les Italiens
immatriculer mes voiture en Roumanie plu valable en bulgarie
un pays qui ne fait pas suivre les PV et qui à d 'autres chats à fouetter que la pollution les CT et tutti quanti

hehehehe moi en polonie

Dim a écrit:

hehehehe moi en polonie

moi je vais y venir si ca continue et ont va monter un club de lada

silvio a écrit:

bonjour
je vais faire comme les Italiens
immatriculer mes voiture en Roumanie plu valable en bulgarie
un pays qui ne fait pas suivre les PV et qui à d 'autres chats à fouetter que la pollution les CT et tutti quanti

Ouais, c'est sympa l'idée. sauf que pour les étrangers, on te laisse pas repartir sans avoir payé l'intégralité de l'amende en cas d'infraction constatée par les services de l'ordre.

Autre chose,mon assurance est autrichienne et je paye 39€/an

P.S. pas de reponse du goupil,please

moi je roule avec une de 93 et une de 88 donc la taxe je m en tape et si il faut je vais rouler sans papier pas de ct pas de carte gris pas d assurance si tu te fait chopé une fois par ans ces 350euro d amende si tu fais le calcule tu gagne environ 1000euro par ans et si tu te fait pas contrôlé ces tous bénef

Dim a écrit:

P.S. pas de reponse du goupil,please

En quel honneur ?

Pas très réglo tout ça...

Dim a écrit:

Autre chose,mon assurance est autrichienne et je paye 39€/an

P.S. pas de reponse du goupil,please

moi je trouve que juste pour faire le tour de ton salon ils prennent encore trop cher









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Je passe,plus l'age de jouer

gege 45 a écrit:

moi je roule avec une de 93 et une de 88 donc la taxe je m en tape ...

Pas entièrement d'accord avec toi, c'est juste vrai si tu ne change pas de véhicule. Car quand tu achète un nouveau véhicule (moto ou auto, le reste je sais pas), et que tu passes à la pref., tu manges une taxe à la con de quelques €, mais tu te fais taxer quand même

moi tan que sa roule je ne change pasma familiale 305000km mon niva 19000km et je suis pas prés de changer surtout le niva

Romu a écrit:

gege 45 a écrit:

moi je roule avec une de 93 et une de 88 donc la taxe je m en tape ...

Pas entièrement d'accord avec toi, c'est juste vrai si tu ne change pas de véhicule. Car quand tu achète un nouveau véhicule (moto ou auto, le reste je sais pas), et que tu passes à la pref., tu manges une taxe à la con de quelques €, mais tu te fais taxer quand même

uniquement si le véhicule pollue !

toutes les petites citadines, ne sont donc pas concernées, et ce qu'il faut savoir, c'est que les plus petits moteurs qu'il y a dans les plus petites voitures, sont déjà trop puissantes et ont des capacités, bien au délà des besoins.

Le bon sens, ça serait que l'industrie propose des moteurs bien plus petits, et moins polluants au passage.

le plaisir de conduire et meme de seulement ecouter un bon gros V8 sa na pas de prix

le plaisir commence a 4,5 litre

vive les valeurs de la république
liberté égalité fraternité

si tu est riche tu a le droit de polluer avec une voiture moderne
c est bien une majorité de nantis qui font la loi
pour les voitures de fonction des élues pour qui est la taxe : l état ou l utilisateur ?

Arrêtez vos co...ries !

déjà le sigma de toutes les citadines pollue plus que l' ensemble des vrais V8 427ci ou V10 8 litres

les voitures de l' état ne sont même pas concernées . . .

il n' est de vrai que les (très) gros moteurs essence qui devraient être les seuls autorisés ce qui diminuerait la circulation par au moins 30 et la rendrait plus fluide







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dino a écrit:

Arrêtez vos co...ries !

déjà le sigma de toutes les citadines pollue plus que l' ensemble des vrais V8 427ci ou V10 8 litres

les voitures de l' état ne sont même pas concernées . . .

il n' est de vrai que les (très) gros moteurs essence qui devraient être les seuls autorisés ce qui diminuerait la circulation par au moins 30 et la rendrait plus fluide







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tu sais pourquoi ces V8 ne roulent pas trop au moins ?
On est pas loin du sujet avec la réponse.

je voudrai être sûr d'avoir compris.

taxe pour véhicule polluant acheté neuf en, 2004,2005....
""                ""                    ""     d'occasion en, 2004,2005...
""                ""                    ""     pour l'ensemble .......

???

Pour les véhicules d'occasion mis en service depuis le 1er juin 2004:

taxe additionnelle au moment du certificat d'immatriculation selon :

• 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
  
• 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.
  

Pour les véhicules d'occasion,  à partir de 2009, TOUS LES ANS

"Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant" de 160euros par an.
si les émissions de CO2 (en g/km ) dépassent :
2009 > 250
2010 > 245
2011 > 245
2012 ou après > 190 !
[th][/th][th][/th][th][/th][th][/th][th][/th][th][/th]tout est indiqué là (toujours chercher l'info sur les sites officiels )
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N103DB

yioryos a écrit:

taxe pour véhicule polluant acheté neuf en, 2004,2005....

si tu veux payer tous les ans 160 euros, il faut acheter une belle pollueuse mise en service après 2009 !
c'est l'année qui ouvre droit au programme...

j'espère que c'est rentré !!

gege 45 a écrit:

moi je roule avec une de 93 et une de 88 donc la taxe je m en tape et si il faut je vais rouler sans papier pas de ct pas de carte gris pas d assurance si tu te fait chopé une fois par ans ces 350euro d amende si tu fais le calcule tu gagne environ 1000euro par ans et si tu te fait pas contrôlé ces tous bénef

Tu verras combien ça va te coûter de rouler sans assurance si t'as un accident avec des blessés ou pire

Ton commentaire est digne de ces blablateurs du bar du coin qui ne feront jamais ce qu'ils disent mais qui donnent de mauvaises idées aux autres.

lunar39 a écrit:

gege 45 a écrit:

moi je roule avec une de 93 et une de 88 donc la taxe je m en tape et si il faut je vais rouler sans papier pas de ct pas de carte gris pas d assurance si tu te fait chopé une fois par ans ces 350euro d amende si tu fais le calcule tu gagne environ 1000euro par ans et si tu te fait pas contrôlé ces tous bénef

Tu verras combien ça va te coûter de rouler sans assurance si t'as un accident avec des blessés ou pire

Ton commentaire est digne de ces blablateurs du bar du coin qui ne feront jamais ce qu'ils disent mais qui donnent de mauvaises idées aux autres.

+1 
Lunar,

j'avais même pas fait attention à ce détail ! je pensais gege plus "droit" pour envisager des choses pareilles.
j'espère qu'il a pas appliqué ses conseils si juteux.

Au moins en Suisse on se fait retirer nos plaques d'immatriculation quand on ne fait pas le CT dans un certain délai et aussi si on ne paye pas l'assurance