projet personnalisation plaques

j'ai pensé personnaliser mes plaques d'immatriculations en remplaçant le logo de la région par un autocollant de ce genre

Jean 83 a écrit:

j'ai pensé personnaliser mes plaques d'immatriculations en remplaçant le logo de la région par un autocollant de ce genre

   Salut Jean,

  Tu as le droit tant que ces logo ne cache pas ton numéro (série) de plaque  

korozyf4x4 a écrit:

 Tu as le droit tant que ces logo ne cache pas ton numéro (série) de plaque  

ah bon, tu as vu ça où  

jpz a écrit:

korozyf4x4 a écrit:

 Tu as le droit tant que ces logo ne cache pas ton numéro (série) de plaque  

ah bon, tu as vu ça où  

J'avais demandé dans un centre auto pour acheter un autocollant (f) pour coller a la place du département et ont ma dit ok , tant que cela ne rend pas illisible le numéro de série de plaque et non pas le numero de plaque si il y a encore de l'incompréhension   

pour moi c'est illégal, encore une fois il y a des tolérances mais là...
j'ai trouvé ça chez un vendeur :
http://www.sticker-blason.com/faq.php#legal
***/***
Le fait de poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est-il légal ?
D’un point de vue strictement légal, la réponse est clairement non. Seules les plaques d’immatriculation d’origine portant les logos des Conseils Régionaux sont homologuées. Le fait de modifier l’aspect de sa plaque d’immatriculation est interdit et passible d’une amende de quatrième classe.

Cela dit, le principe du nouveau système d’immatriculation des véhicules en France est que le numéro est attribué au véhicule à vie, indépendamment du département ou de la région de résidence du propriétaire. Ce dernier a d’ailleurs libre choix de son identifiant régional, quel que soit son domicile. Les identifiants régionaux ont donc une fonction plus décorative qu’autre chose. Pour le registre des Préfectures et les radars éventuels, seul compte le numéro d’immatriculation. Par conséquent, d’après le magazine Auto Plus, il est probable que les forces de l’ordre fassent preuve d’indulgence tant que l’autocollant n’empiète pas sur le numéro. » voir l’article

Par ailleurs, la réglementation précise qu’il est interdit de combiner un numéro de département avec un identifiant d’une région dont ce département ne fait pas partie (ex : Région Bretagne et département 13). Nous vous conseillons donc de combiner nos autocollants avec un numéro de département adapté pour limiter les risques de verbalisation.

Une contravention n’est cependant pas complètement exclue. Le propriétaire du véhicule étant seul responsable de l’endroit où il appose un autocollant, sticker-blason.com décline toute responsabilité en cas de verbalisation.

***/***

jpz a écrit:

pour moi c'est illégal, encore une fois il y a des tolérances mais là...
j'ai trouvé ça chez un vendeur :
http://www.sticker-blason.com/faq.php#legal
***/***
Le fait de poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est-il légal ?
D’un point de vue strictement légal, la réponse est clairement non. Seules les plaques d’immatriculation d’origine portant les logos des Conseils Régionaux sont homologuées. Le fait de modifier l’aspect de sa plaque d’immatriculation est interdit et passible d’une amende de quatrième classe.

Cela dit, le principe du nouveau système d’immatriculation des véhicules en France est que le numéro est attribué au véhicule à vie, indépendamment du département ou de la région de résidence du propriétaire. Ce dernier a d’ailleurs libre choix de son identifiant régional, quel que soit son domicile. Les identifiants régionaux ont donc une fonction plus décorative qu’autre chose. Pour le registre des Préfectures et les radars éventuels, seul compte le numéro d’immatriculation. Par conséquent, d’après le magazine Auto Plus, il est probable que les forces de l’ordre fassent preuve d’indulgence tant que l’autocollant n’empiète pas sur le numéro. » voir l’article

Par ailleurs, la réglementation précise qu’il est interdit de combiner un numéro de département avec un identifiant d’une région dont ce département ne fait pas partie (ex : Région Bretagne et département 13). Nous vous conseillons donc de combiner nos autocollants avec un numéro de département adapté pour limiter les risques de verbalisation.

Une contravention n’est cependant pas complètement exclue. Le propriétaire du véhicule étant seul responsable de l’endroit où il appose un autocollant, sticker-blason.com décline toute responsabilité en cas de verbalisation.

***/***

   Ce texte reprend ce que je disais plus haut ....

Ont est bien d'accord ont a le droit de coller cet autocollant sur le dptm (mais pas sur le numéro)

   Du moins c'est une tolérance  

Pour ma part, les plaques  sont passés rugby..... Autocollant ASM CLERMONT AUVERGNE....   

On va être clair : il n'y a aucun droit de modifier une plaque SIV, et la tolérance n' est qu'une tolérance . . .

question posée au marchand de plaque à côté de la préfecture Lyon 3ème et sa réponse pour le moins autorisée :

tout ajout est interdit, bien que certains mettent un auto-collant type OM, OL ou PSG à la place département/région,

si le bleu est supporter de la bonne équipe çà passe si c'est la mauvaise équipe et qu'il t'a dans la viseur çà casse.

Les caractères style écrit à la plume ou police d 'ordi t 'envoient direct à la case amendes.

Le cas d 'une région autre est plus discutable, ex je lui ai demandé s' il pouvait faire une plaque antilles ou  réunion,

il m' a dit oui car j' ai des demandes et j' en ai commandé une petite quantité mais du coup c 'est plus cher.

et alors : Mayotte ou St-Pierre et Miquelon, là il m' a dit ce n' est même pas la peine d' y penser   






.

dino a écrit:

On va être clair : il n'y a aucun droit de modifier une plaque SIV, et la tolérance n' est qu'une tolérance . . .

question posée au marchand de plaque à côté de la préfecture Lyon 3ème et sa réponse pour le moins autorisée :

tout ajout est interdit, bien que certains mettent un auto-collant type OM, OL ou PSG à la place département/région,

si le bleu est supporter de la bonne équipe çà passe si c'est la mauvaise équipe et qu'il t'a dans la viseur çà casse.    exactement  

Les caractères style écrit à la plume ou police d 'ordi t 'envoient direct à la case amendes.

Le cas d 'une région autre est plus discutable, ex je lui ai demandé s' il pouvait faire une plaque antilles ou  réunion,

il m' a dit oui car j' ai des demandes et j' en ai commandé une petite quantité mais du coup c 'est plus cher.

et alors : Mayotte ou St-Pierre et Miquelon, là il m' a dit ce n' est même pas la peine d' y penser   






.

Comme tu dis c'est une tolérance donc en fonction de l'humeur de l'agent   Après ca passe ou ca casse  

korozyf4x4 a écrit:

Ont est bien d'accord ont a le droit de coller cet autocollant sur le dptm (mais pas sur le numéro)

je pense que tu as des soucis de comprenette !
parce qu'on n'est absolument pas d'accord sur le fait de modifier une plaque 
tant pis
 

il est bien connu qu'on peut faire ce qu'on veut avec les plaques minéralogiques, mettre des autocollants, des dessins, la photo de ses enfants, de son chien............
            
Les plaques d'immatriculation sont non modifiables. Seules conditions, mettre les normales sur route ouverte et les modifiées sur route fermées.
Je parle de ça , notamment à cause du tuning, où des gars mettaient des plaques carrément illisibles; C'est une C/4 (AFM 90€, non minorée 135€) avec immobilisation du véhicule.
Quant à la tolérance des forces de l'ordre.......................... 

ça restera comme c'est au moins pas de bleme

je suis aussi de l'avis de ceux qui disent ..          

sur le trol, le gars avait collé sur le nom et n° de depart un auto collant sur chaque plaque. Au ct, le gars m'a dit, vous les retiréz ou je note defaut de plaques et donc contre visite. j'ai retiré.(d'ailleurs j'avais pas vu que ça n'avait aucun rapport avec son departement ce qu'il avait collé...  )

manolo a écrit:

d'ailleurs j'avais pas vu que ça n'avait aucun rapport avec son departement ce qu'il avait collé...  )

on peut mettre n'importe quoi, mais faut que ce soit sur la plaque d'origine
j'ai des plaques avec Réunion, Guadeloupe, Martinique et maintenant sur ma Niva dep 05
on a le choix des 100 départements
par contre ce que je ne sais pas, c'est est ce qu'on peut mettre la Guadeloupe devant et Martinique derrière  

jpz a écrit:

korozyf4x4 a écrit:

Ont est bien d'accord ont a le droit de coller cet autocollant sur le dptm (mais pas sur le numéro)

je pense que tu as des soucis de comprenette !
parce qu'on n'est absolument pas d'accord sur le fait de modifier une plaque 
tant pis
 

      Je rectifies , c'est une tolérance et non pas un droit  

Ce n'est pas une tolérance, car cela voudrait dire que c'est toléré par tout le monde, non, certain de mes confrères le tolèrent par ignorance ou par je m'en foutisme, mais ce n'est pas une tolérance acquise par tout le monde, perso, c'est non.
Une plaque minéralogique est la carte d'identité de la voiture, si tu commence à "masquer" sa plaque, ou à ajouter des éléments facilement modifiable, imagine les témoins d'un accident corporel, ils te disent qu'ils ont vu ça et ça comme éléments d'identification de la plaque, et finalement toi tu as tout enlevé, la suite est simple, tu e peux plus identifier l'auteur..........c'est un exemple comme un autre mais..................................................
Donc il faut dire :
C'est peut être toléré par certains

duncan a écrit:

Ce n'est pas une tolérance, car cela voudrait dire que c'est toléré par tout le monde, non, certain de mes confrères le tolèrent par ignorance ou par je m'en foutisme, mais ce n'est pas une tolérance acquise par tout le monde, perso, c'est non.
Une plaque minéralogique est la carte d'identité de la voiture, si tu commence à "masquer" sa plaque, ou à ajouter des éléments facilement modifiable, imagine les témoins d'un accident corporel, ils te disent qu'ils ont vu ça et ça comme éléments d'identification de la plaque, et finalement toi tu as tout enlevé, la suite est simple, tu e peux plus identifier l'auteur..........c'est un exemple comme un autre mais..................................................
Donc il faut dire :
C'est peut être toléré par certains

   Salut Duncan,

C'est vrai que vu sous cet angle      

Enfin moi perso , je ne colle rien sur ma plaque , étant donné que je n'ai rien a caché   

Et par la même occasion , mais niva ne passe pas inaperçus  

Jean 83 a écrit:

j'ai pensé personnaliser mes plaques d'immatriculations en remplaçant le logo de la région par un autocollant de ce genre

  Luc,
 

 Sinon tu peux toujours les coller sur le coffre  

korozyf4x4 a écrit:

Jean 83 a écrit:

j'ai pensé personnaliser mes plaques d'immatriculations en remplaçant le logo de la région par un autocollant de ce genre

  Luc,
 

 Sinon tu peux toujours les coller sur le coffre  

ou aux milieux du pare brise    

moi j aime bien eux


http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.blasonimmat.fr/6122-large/blasonimmat-grd-groland.jpg&imgrefurl=http://www.blasonimmat.fr/identifiants-europeen/2295-blasonimmat-grd-groland.html&h=300&w=300&sz=29&tbnid=Dq2gm3gJ7ek61M:&tbnh=94&tbnw=94&zoom=1&usg=__J4z8wkyTo9UShRQHniAPfwZdL1U=&docid=lieFZirjnVyl_M&sa=X&ei=qkL_Ur2ODeiO7AaLwYFY&ved=0CFcQ9QEwBA&dur=111


 

Sur une des mes anciennes voiture j'avais le département differ a l'avant et a l'arrière. ..

Jamais aucun problème. . Que ce sois par les forces de l'ordre ou au Ct.  

J'ai aussi rouler pendant plusieurs années avec 2 chiffres inverse sur la plaque arrières. .  
C'est pas moi.... promis..... c'est le garage qui me la remplacer lors d'un choc arrière    

J'ai eu chaud sur ce coup la. Sa aurait pu me coûter chère. Pour une bêtise de non vigilance de ma part et du garagiste







A une époques ont pouvait encore trouvé des pkaque noir et blanche ou chrome pout les véhicules de collection. ..
Pourtant nos amid les forces de l'ordre ne dise rien