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 Carte grise

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DBIO
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MessageSujet: Carte grise   Lun 3 Juil 2017 - 18:25

Salut à tous,
Je décide de profiter de l'été qui approche pour me relancer dans la restauration du NIVA de mon père mais voilà le hic!!

Mon père à récupéré le LADA en 2003, CT ok à ce moment et Carte grise barrée et marquée vendue le 18/11/2003 mais il n'a jamais refait la carte grise.

Le Niva est resté stocké 10 ans sans rouler.

Vais-je avoir du coup des difficultés pour refaire une carte grise?? car je n'ai que l'ancienne avec marqué vendu dessus.

J'hésite à me lancer dans le projet surtout si je ne peut pas l'immatriculer en fin de restauration

Merci à vous :)
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ladarno
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MessageSujet: Re: Carte grise   Lun 3 Juil 2017 - 18:44

salut
sauf si je me trompe, mais sinon tu auras 2 cartes grises a faire
celle au nom de ton père qui l'as acheter
et celle pour mettre la voiture a ton nom
rien de bien méchant normalement
le soucis dans ce cas, c'est si le proprio intermédiaire est introuvable, la ça complique la donne
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DBIO
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mar 4 Juil 2017 - 6:56

Je te remercie, j'essayerai de contacter ma préfecture également pour avoir une réponse :)
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renart
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mar 4 Juil 2017 - 12:08

Si le certif de cession est au nom de ton père et la carte grise reste à son nom, il n'y a pas de soucis de carte grise, il suffit juste de la faire,
et si t'es à la même adresse que ton père, et qu'il y a que le prénom qui change car tu voudrais passer à ton nom, "des fois" ça passe sans qu'il y ai besoin de refaire une 2eme carte grise, mais la logique à avoir c'est que seul le propriétaire peut vendre son véhicule et la loi à prévu que le vendeur doit remettre à l'acheteur une carte grise qui doit être strictement à son nom quand c'est un particulier...


Pour le CT, si en 2003 il était OK, il a pas de raison qu'il y ai beaucoup de choses à faire pour qu'il passe, tu vérifies les freins et les pneus, et le moteur, et ça devrait passer doigts dans le nez et à ta place je commencerais par le CT puis direction préfecture, puis la restau... thumleft
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renart
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mar 4 Juil 2017 - 12:09

ladarno a écrit:

le soucis dans ce cas, c'est si le proprio intermédiaire est introuvable, la ça complique la donne


même s'il est mort, ce n'est jamais ça le problème.
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ladarno
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mer 5 Juil 2017 - 6:24

Renart
comme tu le dis, seul le propriétaire peut vendre la voiture
si le proprio est introuvable (changer de pays ou décédé)
tu avoueras que c'est pas facile pour qu'il le vende
alors bien sur les solutions ce trouvent, mais ça complique quand même la chose...
je n'ai pas dis que c'était impossible  

il va nous donner des nouvelles de sa pref pour avoir leur avis bounce 

a plus
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renart
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MessageSujet: Re: Carte grise   Lun 24 Juil 2017 - 0:54

alors dbio, c'est bon pour la carte grise ? t'as réussi à faire les papiers ?
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ladarno
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MessageSujet: Re: Carte grise   Lun 24 Juil 2017 - 8:12

ben oui renart a raison
t'en est ou de cette carte grise?
On veux des nouvelles, des infos
enfin tout quoi  
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DBIO
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MessageSujet: Re: Carte grise   Lun 24 Juil 2017 - 13:40

Salut,

A vrai dire je n'ai toujours pas eu le temps de me rendre en préfecture (j'habite pas à coté et les horaires correspondent pas aux miennes) et impossible d'avoir quelqu'un par téléphone du coup ça avance pas beaucoup.
Je suis en congés semaine prochaine je vais en profiter pour y passer ;)
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philip d
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mar 25 Juil 2017 - 9:33

Hello,
 
Si la carte grise est barrée tu as (de mémoire ) deux mois pour faire immatriculer le véhicule à ton nom si tu circules avec. Sinon, il n’y a pas de délai.

A ta place, je fais les papiers que je remplis complètement (si tu vois ce que je veux dire ), le CT, et tous les trucs demandés et j’envoie ça en préfecture.

Normalement pas de problème à moins que le véhicule ait été volé ou utilisé pour fuir rapidement le lieu d’un délit
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DBIO
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MessageSujet: Re: Carte grise   Mar 25 Juil 2017 - 10:38

D'après les informations que j'ai pu glaner à droite à gauche voilà ce que ça donne.

- Un véhicule acheté comme roulant doit obligatoirement avoir un contrôle Technique de moins de 6 mois (On oublie donc les véhicules "achat dans l'état" sauf si c'est pour les pièces)
- Pour faire la carte grise il faut 3 documents indispensables :

1 - La carte grise barrée avec la mention "vendu le" 
2 - Le Cerfa de Cession de véhicule dument rempli par les 2 parties
3 - Le contrôle technique de moins de 6 mois
4 - Certificat de non gage disponible sur internet gratuitement (Facultatif)

Une fois en possession du véhicule et des documents vous avez 1 mois pour faire la carte grise (délai Légal)

Hors délai comment ça se passe :

Il faut s'assurer d'avoir les 3 documents indispensables cités plus haut ça évite les complications

Si vous n'avez pas la carte grise :
C'est le cas le plus compliqué, il vous faudra mettre la main sur une copie (voir avec votre assureur, ancien propriétaire...) ou faire une déclaration de perte mais dans ce cas il faut que le véhicule soit déjà immatriculé à votre nom.
Si vous achetez une épave sans papiers pour la restaurer il faudra s'adresser vers les Mines et la DRIRE pour faire identifier le véhicule (procédure compliquée apparemment)


Si vous n'avez pas le certificat de cession :
Vous connaissez l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule -> Vous le contactez et refaite un certificat ensemble
Vous ne connaissez pas l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule -> Vous devez le retrouver grâce aux informations de la carte grise et refaire un certificat ensemble
Vous ne savez pas ce qu'es devenu l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule (déménagement, décès de la personne...)
Option N°1 -> Vous recherchez la personne ou sa famille (descendants...) qui rempliront le certificat, un notaire peut être amené à être présent dans le cas où c'est la descendance qui doit faire la cession (procédure longue et compliquée, sans être sur d'aboutir à quelque chose de Positif)
Option N°2 (Non Légale) -> Vous remplissez le certificat de cession, le datez, le signez pour les 2 parties et faites votre demande si votre dossier est validé en préfecture c'est bon pour vous, si une recherche est menée et qu'il y à réclamations de la part de la famille vous pouvez être inculpé de vol et recel.

Si le contrôle technique n'est pas réalisé :
Le plus simple est de convenir avec le vendeur de faire passer la voiture au contrôle.
- La voiture passe sans contre-visite vous pouvez entamer les démarches
- La voiture doit passer une contre-visite vous voyez avec le vendeur les points à corriger de manière à faire valider le contrôle puis vous le refaite avant de conclure la vente.
- Vous achetez la voiture sans contrôle, vous faites les réparations vous même sur les points critiques et faites le contrôle technique dans le mois qui suit la vente. Vous faite la carte grise et vous entamez ensuite la grosse restauration (C'est pour moi la meilleure des solutions)


Dans mon cas :
La voiture est immobilisée depuis 2003

1 - J'ai la carte grise barrée avec mention (Vendue le ....2003)
2 - Je n'ai pas le certificat de cession (la vente date de 2003) le document n'as pas été fait à l'époque
3 - La voiture étant désossée pas de possibilité de contrôle pour le moment

Ce que je dois faire :

- Remplir le certificat de cession correspondant à la date de la vente indiquée sur la carte grise avec le vendeur de l'époque (par chance il est dans la région)
- Une fois la restauration terminée je passe la voiture au contrôle technique en présentant la vieille carte grise j'aurai donc un contrôle de moins de 6 mois
- J’envoie mon dossier (carte grise, contrôle technique, certificat de cession) et j'obtiens mon nouveau certificat d'immatriculation

Je vous rappelle que toutes ces infos viennent du net, je ne peut m'engager sur leur exactitude,

Je ne sais même pas si mon propre dossier sera validé et si mon Niva sera immatriculé 

J'espère avoir été assez clair dans ce que je viens d'expliquer
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renart
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MessageSujet: Re: Carte grise   Jeu 27 Juil 2017 - 0:55

DBIO a écrit:


Ce que je dois faire :

- Remplir le certificat de cession correspondant à la date de la vente indiquée sur la carte grise avec le vendeur de l'époque (par chance il est dans la région)
- Une fois la restauration terminée je passe la voiture au contrôle technique en présentant la vieille carte grise


Je ne sais même pas si mon propre dossier sera validé et si mon Niva sera immatriculé 


Tu te compliques la vie pour rien, j'aurai pas fait comme ça.
la logique, c'est de passer le CT avec la vieille carte grise avant la restauration, (tu ramènes le niva sur plateau à la rigueur car ça peut être chaud à assurer si tu dis à ton assureur que tu as le véhicule depuis 2003 et qu'il n'a jamais été assuré  !).

avec le CT qui coute ~ 70e, tu seras fixé sur l'état de ton niva et tu pourras décider de faire ou pas les papiers dans la foulée et vérifier aussi au passage qu'il n'y a rien qui bloquera en préfecture avant de gaspiller temps et argent.

Pk veux tu absolument restaurer ton niva avant de faire les papiers ?
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arny
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MessageSujet: Re: Carte grise   Dim 6 Aoû 2017 - 21:31

y a aussi tu rajoute ton noms et prénom sur l acte de scéssion en plus de ton père et vous serez les deux sur la carte grise a l' adresse de ton père
car le papier envoyer a la préfecture a l' époque, il vont pas te le ressortir au bout de dix ans
et voir qui n y a qu 'un nom
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vad
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MessageSujet: Re: Carte grise   Sam 12 Aoû 2017 - 11:30

Le délai d'un mois ne compte que pour la circulation. Il y a 10 ans il y a de fortes chances que la cession soit enregistrée informatiquement : ne t'amuse pas a bidouiller le certificat de cession genre rajouter ton nom en plus, sauf a vouloir transformer ton Niva en tas de ferraille immatriculation.

Tu passes le Niva au CT (en plus ça te permettra de savoir ou tu va) et ton père va ensuite la faire immatriculer a son nom. Il pourra ensuite te la céder officiellement avec carte grise barrée et certificat a ton nom, et la tu pourra a ton tout l'immatriculer. S'il te manque des documents : grosse galère en vue. Et s'il y a eu une erreur dans la saisie, tant pis pour toi, ça j'en ai fait l’expérience.

Ca fait longtemps qu'il n'y a plus aucune tolérance pour les papiers, même s'ils ont fait eux-même l'erreur.
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arny
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MessageSujet: Re: Carte grise   Sam 12 Aoû 2017 - 12:10

ben moi ça a marcher
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