D'après les informations que j'ai pu glaner à droite à gauche voilà ce que ça donne.
- Un véhicule acheté comme roulant doit obligatoirement avoir un contrôle Technique de moins de 6 mois (On oublie donc les véhicules "achat dans l'état" sauf si c'est pour les pièces)
- Pour faire la carte grise il faut 3 documents indispensables :
1 - La carte grise barrée avec la mention "vendu le"
2 - Le Cerfa de Cession de véhicule dument rempli par les 2 parties
3 - Le contrôle technique de moins de 6 mois
4 - Certificat de non gage disponible sur internet gratuitement (Facultatif)
Une fois en possession du véhicule et des documents vous avez 1 mois pour faire la carte grise (délai Légal)
Hors délai comment ça se passe :Il faut s'assurer d'avoir les 3 documents indispensables cités plus haut ça évite les complications
Si vous n'avez pas la carte grise : C'est le cas le plus compliqué, il vous faudra mettre la main sur une copie (voir avec votre assureur, ancien propriétaire...) ou faire une déclaration de perte mais dans ce cas il faut que le véhicule soit déjà immatriculé à votre nom.
Si vous achetez une épave sans papiers pour la restaurer il faudra s'adresser vers les Mines et la DRIRE pour faire identifier le véhicule (procédure compliquée apparemment)
Si vous n'avez pas le certificat de cession :Vous connaissez l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule -> Vous le contactez et refaite un certificat ensemble
Vous ne connaissez pas l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule -> Vous devez le retrouver grâce aux informations de la carte grise et refaire un certificat ensemble
Vous ne savez pas ce qu'es devenu l'ancien propriétaire qui vous à vendu le véhicule (déménagement, décès de la personne...)
Option N°1 -> Vous recherchez la personne ou sa famille (descendants...) qui rempliront le certificat, un notaire peut être amené à être présent dans le cas où c'est la descendance qui doit faire la cession (procédure longue et compliquée, sans être sur d'aboutir à quelque chose de Positif)
Option N°2 (Non Légale) -> Vous remplissez le certificat de cession, le datez, le signez pour les 2 parties et faites votre demande si votre dossier est validé en préfecture c'est bon pour vous, si une recherche est menée et qu'il y à réclamations de la part de la famille vous pouvez être inculpé de vol et recel.
Si le contrôle technique n'est pas réalisé :Le plus simple est de convenir avec le vendeur de faire passer la voiture au contrôle.
- La voiture passe sans contre-visite vous pouvez entamer les démarches
- La voiture doit passer une contre-visite vous voyez avec le vendeur les points à corriger de manière à faire valider le contrôle puis vous le refaite avant de conclure la vente.
- Vous achetez la voiture sans contrôle, vous faites les réparations vous même sur les points critiques et faites le contrôle technique dans le mois qui suit la vente. Vous faite la carte grise et vous entamez ensuite la grosse restauration (
C'est pour moi la meilleure des solutions)
Dans mon cas :La voiture est immobilisée depuis 2003
1 - J'ai la carte grise barrée avec mention (Vendue le ....2003)
2 - Je n'ai pas le certificat de cession (la vente date de 2003) le document n'as pas été fait à l'époque
3 - La voiture étant désossée pas de possibilité de contrôle pour le moment
Ce que je dois faire :- Remplir le certificat de cession correspondant à la date de la vente indiquée sur la carte grise avec le vendeur de l'époque (par chance il est dans la région)
- Une fois la restauration terminée je passe la voiture au contrôle technique en présentant la vieille carte grise j'aurai donc un contrôle de moins de 6 mois
- J’envoie mon dossier (carte grise, contrôle technique, certificat de cession) et j'obtiens mon nouveau certificat d'immatriculation
Je vous rappelle que toutes ces infos viennent du net, je ne peut m'engager sur leur exactitude,
Je ne sais même pas si mon propre dossier sera validé et si mon Niva sera immatriculé
J'espère avoir été assez clair dans ce que je viens d'expliquer