passage de 2 à 4/5 places

Sujet: passage de 2 à 4/5 places Ven 24 Jan 2014 - 14:19

il y a un arrêté qui dit que toutes les camionnettes immatriculé avant le 1 avril 1987 peuvent être passer en 4 ou 5 places sans pour autant être obliger de changer la carte grise mine

VOILA

Bonjour . Voici les textes : passage de 2 à 4/5 places UgCCA4ZgAACH5BAUKAAEALAUABwAFAAIAAAIEhC2ZBQAh+QQFCgACACwFAAcABQACAAACBIwNmQUAIfkEBQoAAQAsBQAHAAUAAgAAAgSELZkFACH5BAUUAAIALAUABwAFAAIAAAIEjA2ZBQA7

(désolé pour la longueur, mais dans ce domaine, il vaut mieux citer les textes en entier !...)

ADJONCTION de SIEGES à l'ARRIERE d'un VEHICULE LEGER.......Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er Avril 1987, il n'est pas interdit d'installer de sièges à l'arrière d'une camionnette. Il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage nécessaire au Service des Mines. Le véhicule demeure un véhicule utilitaire.

on peut donc oublier la notion de carte grise deux places ! mais la moindre des choses serait de mettre des sièges d'origine, fixés correctement avec ceintures de sécurité homologuées ...

- un VL, dans l'absolu, est autorisé à transporter jusqu'à 8 personnes + le conducteur, dans la limite du PTAC.
- pour une CTTE, nos "camionnettes", le nombre maximum de passagers "hors cabine" (mais où est "la cabine" dans une méhari?) est limité à 5 personnes.
En théorie, on peut alors circuler avec 7 personnes à bord, conducteur compris (les 2 de devant, plus 5 derrière !)

Souvent (sauf mention particulière) les contrats d'assurance sont établis par défaut jusqu'à 8 personnes transportées . A vérifier auprès de ton assureur.

- - -

je te conseillerais d'imprimer les textes suivants, et de les conserver avec la CG de ta mémé :

Ministère des Transports, du Logement et de la Mer
Paris, le 11 avril 1989
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières

Sous-Direction de la Réglementation Techniques des Véhicules

Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer

à

Monsieur le Ministre de la Défense
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

OBJET : Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à l'arrière des camionnettes.

Mon attention a été récemment attirée, notamment par Monsieur le Médiateur, sur les difficultés que rencontreraient lors de contrôles des propriétaires de camionnettes mises en circulation avant le 1er avril 1987 au motif que leur véhicule était équipés de sièges à l'arrière.

Il semble que les problèmes constatés à cette occasion proviendraient d'une interprétation erronée des textes.

Aussi, pour éviter de tels désagréments, il serait souhaitable que vous rappeliez aux agents placés sous votre autorité les conditions d'application de la réglementation en la matière dont je vous indique ci-après les grandes lignes :

La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d'installer des sièges à l'arrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le 1er avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d'un changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du 2 mars 1987 (ci-joint copie des textes précités).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.

P/Le Ministre et par délégation
Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières
_________________
circulaire ministérielle 8725 du 02/03/1987, journal officiel du 13/03/1987, page 2845
( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte )

CIRCULAIRE DU 2 MARS 1987

Relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules (J.O. du 13 mars 1987)

Modifiée par circulaires des : 26 juin 1987 - 18 décembre 1992

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
à
Messieurs les préfets, commissaires de la République de région, directions régionales de l'industrie et de la recherche

L'objet de la présente circulaire est de modifier ou compléter les dispositions applicables aux demandes de réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises des véhicules du titre II du code de la route.
Les seuls véhicules spécialement conçus pour transporter des personnes sont les voitures particulières et les véhicules de transport en commun. Ces véhicules font l'objet de règles techniques très strictes tendant à protéger les occupants, en particulier en cas de collision.
Les autres véhicules, et notamment les camionnettes, sont conçus pour transporter des objets ou marchandises, et les règles de protection des occupants sont moins strictes compte tenu du fait que les seules personnes normalement transportées sont les conducteurs du véhicule. Le nombre de places de ces véhicules doit donc être strictement limité aux places de la cabine de conduite (deux ou trois selon le cas) et des éventuels aménagements spéciaux (cas des véhicules ayant une cabine approfondie par exemple).
Quelle que soit la nature du véhicule, le transport occasionnel d'un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant les poids des véhicules, les champs de vision et l'accessibilité du conducteur.
Le ou les passagers ainsi admis en surnombre ne peuvent être transportés, sous les réserves prévues ci-dessus, que sur les sièges présents lors de la réception du véhicule.
Dans tous les cas, le transport de personnes dans une remorque ou semi-remorque est interdit et le nombre de passagers figurant sur le procès-verbal de réception devra être égal à zéro.
Pour les véhicules non destinés aux transports de personnes, l'installation de sièges ou banquettes supplémentaires sur un véhicule dans le but d'accroître sa capacité de transport en passagers est également interdite à l'exception des cas prévus ci-dessous.
En conséquence hormis ces cas, toute demande de réception à titre isolé présentée dans le but d'augmenter le nombre de places devra être formellement refusée.
Les cas exceptionnels sont constitués par les véhicules (camionnettes, camions, tracteurs routiers, ou véhicules automoteurs spécialisés) ayant subi certains aménagements particuliers réglementés par des prescriptions spécifiques et comportant, par rapport au véhicule d'origine, un équipement en sièges supplémentaires permettant d'accroître le nombre de personnes transportées. Les véhicules visés sont :
1. Les véhicules comportant une cabine approfondie (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 30 décembre 1986) ;
2. Les véhicules équipés en ambulance (aménagement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 1980 pour les véhicules des entreprises sanitaires agréées et ceux des services publics assurant des transports sanitaires) ;
3. Les véhicules aménagés en caravane (équipement soumis aux prescriptions des arrêtés du 19 septembre 1983 et de la note ministérielle du 22 juillet 1981) ;
4. Les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 18 mars 1981) ;
5. Les véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie ;
6. Les véhicules de transports funéraires.
(circulaire du 18 décembre 1992)
7. Les véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie ;
8. Les véhicules de contrôle des douanes ;
9. Les véhicules affectés aux transports de détenus
De tels aménagements constituent une transformation notable au sens de l'article R. 10 du code de la route (cf. paragraphe 3.4.1 de la circulaire du 19 juillet 1974) et les véhicules modifiés doivent par conséquent faire l'objet d'une réception permettant de vérifier en particulier leur conformité aux prescriptions réglementaires rappelées ci-dessus et entraînant une modification de certaines informations figurant sur la carte grise, y compris le cas échéant en ce qui concerne le nombre de places assises.
Les camionnettes et les camions carrossés en fourgon ainsi que certains véhicules automoteurs spécialisés, peuvent être affectés occasionnellement au transport en commun de personnes. Ces véhicules doivent alors satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, et ils font l'objet d'une autorisation de mise en circulation (carte violette) qui fixe en particulier le nombre maximum de voyageurs pouvant être admis à bord du véhicule lors de transports occasionnels de personnes. Dans ce cas, les aménagements réalisés n'entraînent pas la rectification de la carte grise en ce qui concerne le nombre de places assises.
(circulaire du 26 juin 1987)
La présente circulaire est applicable pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 1987. Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire qui abroge et remplace, à compter de la date ci-dessus, la lettre-circulaire Q 106-22/73 du 18 décembre 1973.

Pour le ministre et par délégation,
le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. DENIZET
.
JO du 26/07/1987, page : 08381
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 1&pageFin=

Circulaire du 26 juin 1987 modifiant la circulaire du 2 mars 1987 relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre des places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules
NOR : EQUS8700667C

Paris, le 26 juin 1987.

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports à Messieurs les préfets, commissaires de la République de région, directions régionales de l'industrie et de la recherche

Des difficultés ont été signalées dans l'interprétation de l'avant-demier alinéa de la circulaire du 2 mars 1987 précitée (publiée au Journal officiel de la République française du 13 mars 1987).
Pour dissiper toute ambiguïté, j'ai décidé de le remplacer par les dispositions suivantes :
« La présente circulaire est applicable pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 1987. »

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
P. DENIZET

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Ven 24 Jan 2014 - 14:21

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870726&numTexte=&pageDebut=08381&pageFin=

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Ven 24 Jan 2014 - 14:23

et encore

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870313&numTexte=&pageDebut=02845&pageFin=

en espérant vous être utiles passage de 2 à 4/5 places 549745

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Ven 24 Jan 2014 - 20:47

Bon çà va j' ai compris , personne n' est intéressé,

vous préférez discutailler de purge de frein, sujet jamais abordé sur le forum

ou regarder le vaisselier de Pépère ( bien plus intéressant d 'ailleurs ) passage de 2 à 4/5 places 106619

je comprend la grande solitude de Jp à certains moments passage de 2 à 4/5 places Icon_biggrin2

merci à l' administration non pas de fermer ce post mais de le supprimer passage de 2 à 4/5 places Pleur

.

Invité

Merci dino pour ces infos ;)

Ca servira un jour à certains peut être !

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Ven 24 Jan 2014 - 23:16

PFFFFF il est susceptible le veillard en plus d'etre gateux passage de 2 à 4/5 places 913491

non mais tu as vu le sermon de curé que tu nous as mis presentement passage de 2 à 4/5 places Gourdin

j'ai même pas pu finir le premier chapitre !! j'ai commencé a I don't want that

avant la fin !!!

c'est un truc pour nous rendre passage de 2 à 4/5 places 453763

Invité

Salut Dino,

Et passage de 2 à 4/5 places Merci

pour l'Info passage de 2 à 4/5 places 996876

Mon 1.6 1988 donc 4 places obligatoire passage de 2 à 4/5 places Gourdin

l'info me servira peut-être un jours (Sur niva ou autres) passage de 2 à 4/5 places 549745

Sujet: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 2:06

hello,
je viens de passer fiérement mon lada de 1984 au ct avec une banquette arrière et un jeu de ceinture installés correctement alors qu'il est en ctte...

aucune annotation sur le ct passage de 2 à 4/5 places 82925

je comprend mieux maintenant,
merci passage de 2 à 4/5 places Clap1

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 10:00

mon 1600 de 87 etait déjà equiper d'origine !!

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 10:48

dino a écrit:: Bon çà va j' ai compris , personne n' est intéressé,

vous préférez discutailler de purge de frein, sujet jamais abordé sur le forum

ou regarder le vaisselier de Pépère ( bien plus intéressant d 'ailleurs )

je comprend la grande solitude de Jp à certains moments

merci à l' administration non pas de fermer ce post mais de le supprimer



.

au jour d'aujourd'hui, 116 personnes ont déjà parcouru ce post, je pense donc que quelques personnes (tel que moi) viennent de comprendre qu'elles vont se coucher moins cons dans les jours à venir...
passage de 2 à 4/5 places Merci

Dino

PS: et je pense mêm qu'avec ça, je vais gagner quelques passage de 2 à 4/5 places Smiley15

.... sur des paris.

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 10:53

Ben oui pour qu'il arrete sa deprime,j'ai visité le post 110 fois Basketball

Dino

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 11:05

dino a écrit:: Bon çà va j' ai compris , personne n' est intéressé,

Avant 1987 ? mouahahahahahaaaaaaa

je n'étais même pas né (enfin presque passage de 2 à 4/5 places Lol

)

Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 11:51

korozyf4x4 a écrit:: Salut Dino,

Et    pour l'Info

   Mon 1.6 1988 donc 4 places obligatoire

l'info me servira peut-être un jours (Sur niva ou autres)

quand tu as 4/5 places tu peux te mettre en 2 places, mais ne fais pas la bêtise d'enlever les ceintures, même en tirant comme un escargot dessus dixit Groink , je n' ai pas réussi à les refaires marcher Shit

@ Big mais si tu es déjà un demi_ancêtre passage de 2 à 4/5 places Gourdin

Invité

Elle est sympa cette info Dino, il faut pas demander à la supprimer. passage de 2 à 4/5 places 549745

Par contre, ce sont des textes qui datent de 1987 / 1992 et il y a eut peut être des modification depuis. (harmonisation avec les lois européennes )

En france, on supprime pas les anciens textes, on les cumule, et quand il y a une modification, c'est le nouveau texte qui précise que quelque chose est modifié, annule ou remplace et rend caduque l'ancien arreté ! C'est ça le problème de la justice française, on ajoute et on ajoute et plus personne n'a le temps pour vérifier toutes les dispositions prévues par cette masse juridique.

De plus, les liens les plus important de l'affaire, on tombe sur ceci : Embarassed

HTTP Status 404 - /jopdf/com

type Status report
message /jopdf/com
description The requested resource (/jopdf/com) is not available.

OU,

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Sujet: Re: passage de 2 à 4/5 places Sam 25 Jan 2014 - 15:23

Ben change de minitel ! moi je lis sans problème ( scan de pages J.O.) passage de 2 à 4/5 places Icon_biggrin2

Invité

dino a écrit:

korozyf4x4 a écrit:: Salut Dino,

Et    pour l'Info

   Mon 1.6 1988 donc 4 places obligatoire

l'info me servira peut-être un jours (Sur niva ou autres)

quand tu as 4/5 places tu peux te mettre en 2 places, mais ne fais pas la bêtise d'enlever les ceintures, même en tirant comme un escargot dessus dixit Groink , je n' ai pas réussi à les refaires marcher Shit

@ Big mais si tu es déjà un demi_ancêtre passage de 2 à 4/5 places Gourdin

Je sais

Sinon il y a une inclinaison et il faut des heures et des heures de patience pour y arriver rambo

Tu fini même par devenir fou passage de 2 à 4/5 places 453763

Moi maintenant quand je les démontes je leur fait un nœud thumleft

Ou dernière solution tu démonte le couvercle noir et vire la bille + la boiboite couleur lilas passage de 2 à 4/5 places Smiley15

Sinon je serai plutôt du style a rajouté des places que d'en enlevée (Pour faire des ballades en famille et ou avec mes Amis) passage de 2 à 4/5 places 549745

C'est dommage pour mon 1.6 88 , car sinon je l'aurais mi en 5 places passage de 2 à 4/5 places 106619

Mais si j'en trouve un autre plus vieux en 2 ou 4places passage de 2 à 4/5 places 82925

l'Ami

» rétro pour mon lada
» niva à 8 places
» Passage au CT
» il reste des places pour un stage 4x4
» passer un plein ciel de 2 à 4 places