Des milliers de suspensions de permis

C'est une faille révélée par l'ACDA, l'Automobile Club des Avocats : selon lui, des milliers de suspensions de permis prononcées par les préfets auraient été pronconcées de manière illégale. Les préfets n'auraient pas recueilli... les observations des conducteurs. Une procédure pourtant obligatoire, comme inscrit dans la loi du 12 avril 2000, mais quasiment jamais respectée. Si ces observations ne sont pas récoltées pas les préfectures pour les suspensions non-urgentes, la suspension ne peut être effective. Deux arrêtés préfectoraux ont ainsi déjà été annulés à cause de ces irrégularités.

Pour se faire retirer son permis de conduire, il faut soit avoir été contrôlé en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, soit avoir roulé au moins 40 km/h au dessus de la limitation. Ces irrégularités, pointées par l'association, pourraient remettre en cause des milliers de suspension de permis.

En 2012, 155.033 permis de conduire ont été suspendus en France, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. L'Automobile Club des Avocats demande d'adapter les sanctions à chaque situation personnelle grâce notamment à ces observations fournies par les automobilistes.