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 la circulaire OLIN amendée

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MessageSujet: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyLun 5 Déc 2011 - 20:32

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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyLun 5 Déc 2011 - 20:39

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manu 17
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyLun 5 Déc 2011 - 20:50

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;


les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;


les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;


les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyLun 5 Déc 2011 - 21:37





la circulaire OLIN amendée 22864 Il y a de bonnes nouvelles quand même, pour une fois que c'est en notre faveur. la circulaire OLIN amendée Clap1 la circulaire OLIN amendée Clap1 la circulaire OLIN amendée Clap1
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyLun 5 Déc 2011 - 21:52

manu 17 a écrit:

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.


on va (re)voir fleurir tout les mètres des panneaux "circulation interdite, sauf riverain"; comme une vingtaine d'année en arrière. même en étant du village, on ce faisait emmerder par le garde chasse... bon, ça n'a pas durée longtemps, vu que ceux qui avaient fait posé les panneaux, ont été les plus verbaliser! sur le terrain la circulaire OLIN amendée Rhoo1
comme quoi... la bêtise humaine... Thumb down
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 8:09

en lisant ca je suis heureux ce matin la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925 la circulaire OLIN amendée 82925
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MessageSujet: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 16:11

envoila une bonne nouvelle la circulaire OLIN amendée Clap1 la circulaire OLIN amendée 527449 la circulaire OLIN amendée Clap1
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 17:04

c'est vrai enfin une bonne nouvelle pour nous
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 17:12

citation manu 17

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

donc en clair le maire pourra continuer à prendre des arrêtés municipaux pour interdire la circulation dans les chemins de sa commune donc j'ai bien peur que ça ne change pas grand chose
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 18:09

Un arrêté doit être motivé, si un tel arrêté devait paraitre il faut le signaler car il peut être attaquer pendant les deux de la parution.
Le CODEVER veille au grain
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 18:21

duncan a écrit:
Un arrêté doit être motivé, si un tel arrêté devait paraitre il faut le signaler car il peut être attaquer pendant les deux ans de la parution.
Le CODEVER veille au grain
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 18:27

bounce la circulaire OLIN amendée Clap1 bounce la circulaire OLIN amendée 82925 bounce la circulaire OLIN amendée Clap1 bounce la circulaire OLIN amendée 82925
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 18:36

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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMar 6 Déc 2011 - 18:38

deux mois pardon.
Si des soucis devaient arriver dans les chemins n'hésitez pas à m'en parler je ferai remonter l'information
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMer 7 Déc 2011 - 21:41

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nono
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMer 7 Déc 2011 - 22:49

Doucement les gars : 2012 n'est pas encore passé....
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MessageSujet: Re: la circulaire OLIN amendée   la circulaire OLIN amendée EmptyMer 7 Déc 2011 - 23:38

Les résultats sont quand même là!!!
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