CARTE GRISE

bonsoir , peut on faire changer sa carte grise sans le ct ?

Non

et avec le ct mais avec une contre visite ?

oui, il me semble

ok merci pour vos réponses , le mecano me disait que je pouvais la changer avec une contre visite , mais il etait pas sur .

certain pour le miens j ai fait la CG avec une contre visite

Bonsoir

pas de problème pour obtenir la nouvelle carte grise
ça m'est arrivé lors de l'achat d'un véhicule sans contrôle
tu passe le contrôle et ensuite tu demande la carte grise normalement
puis tu as 2 mois pour faire les réparations
voila

ok merci les gars , moi aussi j'ai acheté le niva sans ct , le dernier datait d'avril 2009 avec contre visite , je viens de faire changer l'emeteur et le recepteur d'embrayage , toutes les vidanges , il me reste les joints de carbu a changer , et les freins a revoir ; ainsi que les feux de croisements a faire marcher . par contre le mecano m'a dit que dans l huile de boite , il y avait plein de limalle , est ce grave ?

C'est pas bon !!!!

y'a quelque chose qui frotte

Je pense qu'il faut demonter pour voir

mais faut voir avec les pro de la boite

Tu peut faire un controle technique dit "vehicule non roulant" le controleur vient voir le vehicule
che toi il lui faut seulement la carte grise et il verifie uniquement les numeros de series sa coute 25 euros par vehicules je l'ai fais au printemps pour ma visa chrono moteur demonté et ma simca 1000 en panne a cette periode , je voulais conserver leurs immatriculation d'origine pour eviter les nouvelles plaques qui enleve leurs charme a nos anciennes.

coucou dépêchez vs je crois que c est fini au 01 janvier 201O pour les non roulants ?

les préfectures accepte en générale sauf il parait la région parisienne?

si ton véhicule est collection sur carte grise et ton véhicule garderas leurs plaque noir avec la future

réglementation des vl collection peu etre ?







29 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 183
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques
des véhicules de collection
NOR : DEVE0924224A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle
technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des
véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Art. 1er. − Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable
préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de
collection ».
Art. 2. − Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes
relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art. 3. − Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant
pas cinq ans.
Art. 4. − Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l’article R. 323-6 du
code de la route.
Art. 5. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
Art. 6. − La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l’énergie et du
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. KOPACZEWSKI

ARTICLE 32.2
A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les
véhicules de collection mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard
en 2011 ;
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique
au plus tard en 2012 ;
- avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en
2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la
visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le
courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet
d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
14/10/

ARTICLE 32.3
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011,
la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est
portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.
14/10/09
ARTICLE 33
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l’énergie et du climat
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
14/10/09

4.3. PLAQUES D'IMMATRICULATION
L'immatriculation du véhicule est donnée par des plaques fixées, visibles à l’avant et à l’arrière du
véhicule et comportant le numéro d’immatriculation attribué au véhicule par les services officiels.
Le respect des couleurs et de caractères, du tableau ci-dessous, ne s'applique pas aux véhicules
immatriculés à l'étranger, en cours d'importation et équipés des plaques d'origine.
Date de
l'immatriculation
en cours (1)
Couleur plaque
avant
Couleur plaque
arrière
Type de caractères
(2)
Fond noir Fond noir Bâton blanc (couleur
métal autorisée)
Jusqu'au
31/12/1992
Fond Blanc Fond Jaune ou
Blanc
Bâton noir
Depuis le
01/01/1993
Fond Blanc Fond Jaune ou
Blanc
Bâton noir
(1) Dans le cas d'une carte grise émise après le 1er janvier 1993, et faisant suite à une
mutation à l'intérieur du même département, qui n'entraîne pas un changement
d'immatriculation, le véhicule concerné sera traité selon le premier cas (jusqu'au 31/12/92).
(2) Le caractère "Bâton" est défini par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, dont des
exemples sont présentés à l'annexe II de la présente instruction.
- En dehors du numéro d'immatriculation, est autorisé, dans la partie gauche de la plaque
d’immatriculation, le symbole européen, intégré sur fond bleu, complété par la lettre F.
- Sont en outre tolérées les coordonnées du garage automobile sous réserve qu'elles soient
indiquées :
- soit sur un appendice de la plaque d’immatriculation, situé dans sa partie inférieure,
- soit dans la partie inférieure de la plaque dans une zone distincte de celle où figure le
numéro d’immatriculation.

Véhicules non roulants
En présence du défaut 0.3.1.1.1. ayant pour résultat R et d’un défaut sur la fonction Identification ayant
pour résultat S, le résultat du contrôle est égal à R (niveau de sanction le plus élevé). La date limite de
validité est égale à la date du contrôle. Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique
en application de l’article 7.
13/10/06


Véhicules ayant au moins un des défauts suivants : 0.2.2.2.4., 0.2.2.3.1., 0.2.2.3.2., 0.3.1.2.1.
(frappe a froid _absence, contrôle impossible ) non présence du véhicule et impossibilité de contrôle



En présence d’un des défauts cités ci-dessus, le résultat du contrôle est égal à S. Le véhicule est soumis à
une nouvelle visite technique périodique en application de l’article 7, ou à une nouvelle visite technique
complémentaire en application de l’article 7-1.
14/10/09

faut arreter de vous prendre la tete
je sais suis ANTISOCIAL

j'ai acheté un fourgon il y a 3 ans et je n'ai fait le carton que la semaine derniere

rien ne vous oblige a changer la CG

soyez assuré correctement faite les reparations que vous avez a faire pour moi c'etait une resto complete
puis au moment de faire la new carte grise prenez un RDV chez votre controleur (en gardan un maximun de temp entre le RDV et le controle ) comme ça si les bleus vous arretent vous avez un RDV pour le CT donc au pire c'est presentation du CT a la date indiquée par le RDV et cela vous permet de rouler et de faire tout les essais que vous avez besoin

et en plus vous vous presentez pour un CT vierge

mon vieux fourgon de 81 est remonté avec un TDI de SEAT en 1900 turbo D a la place du 1600 atmo de golfe d'origine et pas de blemes pour la CG
par contre faut pas un controle des mines ou un carton car là c'est TOUT FAUX car ILLEGAL de modiffier un moteur par un autre

SOUCIS71 a écrit:

Tu peut faire un controle technique dit "vehicule non roulant" le controleur vient voir le vehicule
che toi il lui faut seulement la carte grise et il verifie uniquement les numeros de series sa coute 25 euros par vehicules je l'ai fais au printemps pour ma visa chrono moteur demonté et ma simca 1000 en panne a cette periode , je voulais conserver leurs immatriculation d'origine pour eviter les nouvelles plaques qui enleve leurs charme a nos anciennes.

Depuis le 14 Octobre 2009 les Contrôle Technique "Non roulant" n'esxiste plus !

Et en plus avec le SIV (new système d'immat) ça n'évitera pas que tu changera de numéro

de mémoire, méfie toi ton ct même avec contre visite doit avoir moins de 6 mois me semble t'il

ARTICLE 7
L'annexe I du présent arrêté définit les défauts du véhicule qui nécessitent qu'une nouvelle visite
technique, appelée contre-visite, soit prescrite. La nécessité d'une contre-visite doit être mentionnée
sur le procès-verbal de contrôle. La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois
après la visite technique telle que définie à l'article 5.
10/10/96




14/10/09




ARTICLE[strike]


3 - ARRETE DU 18 JUIN 1991 MODIFIE ET SES ANNEXES
(avec indication de la date du dernier arrêté modificatif)
REGLEMENTATION DU CONTROLE TECHNIQUE
DES VEHICULES LEGERS
ARRETE DU 18 JUIN 1991
TITRE ler
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES
DES VEHICULES AUTOMOBILES
VISES AUX ARTICLES R. 323-1 à R. 323-22 DU CODE DE LA ROUTE
CHAPITRE I
Dispositions générales

la suite n existe plus comme dit avant ()14 10 2009()pour vl non roulant

Dans le cas où le véhicule est présenté non roulant, une nouvelle visite technique périodique, telle
que définie à l'article 5, est prescrite. Dans ce cas, la mention "véhicule non roulant" est reportée sur
le procès-verbal de contrôle. La date du jour de présentation du véhicule est reportée sur le procèsverbal
de contrôle et sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le véhicule doit subir une
nouvelle visite technique périodique, à l'initiative de son propriétaire, dès que les réparations
nécessaires ont été effectuées, sans qu'un délai quelconque soit imposé.
23/03/93
13/10/06
14/10/09
ARTICLE 7-1
L'annexe I

Bonsoir
D'une question simple, réponse simple
du coup avec vos romans
ben on y comprends plus rien !!!!!!!!!!!!!!....................
enfin c'est mon avis.............
Hervé

tu m'as devancé hervé63 la question (simple au départ) c'etait ça:

christo a écrit:

bonsoir , peut on faire changer sa carte grise sans le ct ?

la réponse est non (plusieur l'ont dit)
mais un ct meme avec une contre visite fait l'affaire...

je vous laisse continuer vos proses

merci pour vos réponses , vos commentaires
bonne soirée